Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile Cyan Sensor, éditée par AirCarto, qui permet de configurer et de suivre des capteurs de qualité de l'air. En utilisant l'application, vous acceptez ces conditions.
1. Objet
Cyan Sensor permet de détecter, configurer (connexion Wi-Fi via Bluetooth ou réseau local) et suivre des capteurs de qualité de l'air (gamme ModuleAir, NebuleAir, EduKit et compatibles), de consulter leurs mesures en direct et historiques, et de contribuer à des signalements de qualité de l'air.
2. Acceptation
L'utilisation de l'application vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.
3. Compte utilisateur
- La création d'un compte est facultative ; un mode invité est disponible.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants.
- Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte.
- Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
4. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser l'application à des fins illégales ou pour porter atteinte aux droits d'autrui ;
- tenter d'accéder sans autorisation à nos serveurs, aux capteurs d'autrui, ou d'en perturber le fonctionnement ;
- soumettre des signalements faux, trompeurs ou abusifs ;
- copier, décompiler ou détourner l'application au-delà de ce qu'autorisent les licences applicables.
5. Capteurs, mesures et disponibilité
- L'application nécessite un capteur compatible et un réseau (Wi-Fi, Bluetooth) fonctionnels. AirCarto ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service.
- Les mesures affichées sont fournies à titre informatif. Elles proviennent de capteurs de mesure citoyenne et ne constituent pas des données de référence réglementaires, ni un avis médical ou sanitaire officiel.
- Pour configurer un capteur, vous saisissez les identifiants de votre réseau Wi-Fi ; ceux-ci sont transmis directement au capteur (voir la Politique de confidentialité).
6. Propriété intellectuelle
L'application, la marque « Cyan Sensor », la marque « AirCarto » et leurs contenus sont protégés. Certains composants matériels et logiciels de l'écosystème sont publiés sous licences open source (MIT / CERN-OHL) ; les licences correspondantes s'appliquent à ces composants. Aucune disposition des présentes ne vous confère de droit sur nos marques.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'application est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
8. Responsabilité
L'application est fournie « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, AirCarto ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application, d'une indisponibilité du service, ni de décisions prises sur la seule base des mesures affichées. Les dispositions impératives protégeant le consommateur restent applicables.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser l'application et supprimer votre compte à tout moment (voir la Politique de confidentialité). Nous pouvons suspendre l'accès en cas de manquement aux présentes conditions.
10. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort applicable, sous réserve des règles protectrices du consommateur.
12. Contact
AirCarto SAS — société par actions simplifiée au capital de 2 000 €, RCS Marseille 903 885 523 (SIRET 903 885 523 00022), TVA FR47903885523. Siège : 39 rue Auguste Blanqui, 13006 Marseille, France. Représentant légal : Paul Vuarambon (président). Contact : contact@aircarto.fr.